Vie privée
NOTE D'INFORMATION aux termes du décret législatif n°196 du 30.06.2003
Cher visiteur,
aux termes de l'art.13 du décret législatif n°196 du 30.6.2003, nous tenons à vous informer que vos données personnelles, y compris votre adresse électronique à partir de laquelle vous enverrez spontanément vos messages aux adresses de courrier électronique: info@klepsoo.com ou à l'aide de l'un des formulaires présents sur ce site feront l'objet d'un traitement de la part de Star S.r.l. conformément à la norme susmentionnée.
Selon les normes du décret législatif n°196/2003, le traitement de vos données est effectué conformément aux dispositions en matière d'exactitude, de légalité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
Star S.r.l. souhaite informer le client de ce qui suit :
Les données personnelles du client communiquées dans le cadre de relations commerciales et/ou pour mener à bien des activités promotionnelles ou pour établir des rapports contractuels, seront traitées :
a) à des fins fonctionnelles, pour l'exécution d'obligations fiscales, comptables et légales ; dans le but d'échanger des informations et dans le cadre de contacts de nature commerciale, c'est-à-dire de la gestion de négociations précontractuelles si vous souhaitez éventuellement profiter des offres de Star S.r.l ; aux fins de l'exécution des obligations dérivant des contrats signés avec la clientèle ; pour la fourniture de produits et d'accessoires, d'assistance, de remplacement, de réparation y compris après-vente; de gestion et d'administration de la clientèle, des commandes, des expéditions, d'émission de factures, de contrôle de solvabilité,
b) à des fins liées à l'activité commerciale (marketing et publicité, activités promotionnelles et informations sur de futurs projets commerciaux, innovation des services offerts) ;
Les données communiquées par le client pourront être transmises à des conseillers fiscaux et à des banques pour la gestion des encaissements et des paiements dérivant de l'exécution du contrat autorisé.
Les données pourront par ailleurs être communiquées suite à des inspections ou à des contrôles aux organismes chargés de s'assurer du respect des obligations civiles et fiscales.
La communication des données personnelles essentielles telles que visées au paragraphe a) est obligatoire aux fins de l'exécution des obligations légales et/ou de l'instauration et/ou de l'exécution du rapport contractuel. En l'absence de la communication des données visées au paragraphe a), il sera impossible d'instaurer et/ou d'exécuter le rapport contractuel.
La communication des données personnelles visées au paragraphe b) est facultative et vise à de fournir le meilleur service à la clientèle. En cas de refus, il n'y aura aucune conséquence.
Les données personnelles qui concernent le client pourront faire l'objet de communication à d'autres sociétés pour les mêmes finalités énoncées précédemment ou à des sujets de services externes spécialisés en :
- gestion de logiciel, de matériel informatique, de systèmes télématiques et d'information ;
- activités d'élaboration et d'archivage des données ;
- activités d'impression, de transmission, de conditionnement, de transport et de tri des biens à la clientèle ;
Dans tous les cas, les opérations de traitement seront effectuées soit manuellement qu'avec l'aide de moyens informatiques et télématiques. En effet, les données pourront être conservées soit dans des archives papier, soit dans des archives électroniques, de façon à permettre, si nécessaire, l'identification et la sélection des données recueillies, uniquement pendant la durée et les nécessités du traitement. Le traitement sera effectué directement par l'organisation du titulaire, grâce à ses chargés d'affaires.
Il sera effectué en suivant des logiques étroitement liées aux fins indiquées et conformément aux modalités qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données, grâce à l'adoption de mesures permettant d'empêcher l'altération, l'annulation, la destruction, l'accès non autorisé ou le traitement non autorisé ou non conforme aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
Le visiteur est conscient du fait que la transmission des données par Internet ne peut garantir des niveaux absolus de sécurité.
Aussi, le visiteur devra vérifier l'exactitude des données personnelles qui le concernent et éventuellement de les rectifier, de les mettre à jour ou de les modifier en cours de traitement. Star S.r.l. ne peut en effet se considérée tenue d'effectuer une autre prestation qui ne relèverait pas de l'application correcte et ponctuelle des normes de sécurité en vigueur.
Le titulaire du traitement, objet de la présente note d'information est :
Star S.r.l. avec son siège social à
Via Nazario Sauro, 11/B
13900 Biella
E-mail: info@klepsoo.com
En contactant directement le titulaire du traitement, il sera possible de connaître le nom du responsable du traitement et des chargés d'affaires autorisés qui travaillent ou collaborent avec Star S.r.l.
Nous vous rappelons que toute personne qui transmet ses données personnelles peut à tout moment exercer les droits reconnus par l'art. 7 du décret législatif 196/2003 dont est extrait le texte suivant :
Art. 7
(Droit d'accès aux données personnelles et aux autres droits)
1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou moins de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et de leur communication sous forme intelligible.
2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication de : a) l'origine de ses données personnelles ; b) des finalités et des modalités de traitement utilisées ; c) de la logique appliquée pour les traitements effectués à l'aide d'instruments électroniques ; d) des noms du titulaire, des responsables et du représentant tels que visés par l'article 5, alinéa 2 ; e) des tiers ou les catégories de tiers auxquels ses données personnelles pourront être communiquées ou qu'il pourra être amené à connaître en qualité de représentant désigné sur le territoire national, de responsable ou de chargé d'affaires.
3. L'intéressé a le droit d'obtenir : a) la mise à jour, la rectification, ou si cela est dans son intérêt, l'intégration de ses données ; b) l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le gel des données traitées et qui violeraient la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire conformément aux objectifs pour lesquels ces données ont été recueillies ou traitées ; c) la garantie que les opérations telles que visées aux lettres a) et b) ainsi que leur contenu ont été diffusées ainsi que les noms des tiers auxquels elles ont été communiquées, sauf si cela se révélait impossible ou risquait d'entraîner le recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
4. L'intéressé a le droit de s'opposer, partiellement ou en totalité : a) pour des motifs légitimes relatifs au traitement de ses données personnelles, même s'ils relèvent de leur collecte ; b) au traitement de ses données personnelles à des fins publicitaires, de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de toute communication commerciale.
Pour exercer les droits prévus par l'art. 7 du décret législatif 196/2003, récapitulés précédemment, l'intéressé devra adresser une demande écrite à :
Star S.r.l. avec son siège social à
Via Nazario Sauro, 11/B
13900 Biella
E-mail: info@klepsoo.com
Toute personne intéressée pourra notamment exercer, à tout moment, son droit de s'opposer partiellement ou en totalité, par l'intermédiaire d'un courrier électronique à Star S.r.l , au traitement prévu aux fins d'information commerciale ou de l'envoi de matériel promotionnel, de vente directe ou bien pour l'exécution d'études de marché ou de communication commerciale interactive.
En vertu de l'art.7, alinéas 1 et 2 lettres a), b), et c), du décret législatif 196/2003, Star S.r.l. pourra demander à l'intéressé, si l'existence et l'exactitude des données qui le concernent n'était pas avérée, une participation aux frais qui ne soit pas supérieure aux coûts effectivement supportés, conformément aux modalités et aux limites définies par le règlement, aux termes de l'art. 10 alinéa 8 du décret législatif 196/2003.
Par l'envoi télématique de la confirmation de son ordre d'achat ou par l'envoi de demandes d'information par courrier électronique, le client prend acte de la note d'information mentionnée ci-dessus et autorise le traitement des données personnelles fournies en vertu des conditions indiquées dans les lettres a) et b) de la présente note d'information.
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